Règlement du site web lms.progideo.com

Préambule

Le présent règlement régit exclusivement le site web lms.progideo.com, exploité par la société Progideo SARL, à l'exclusion de tout autre site web ou service de la société Progideo SARL.

Progideo SARL est une société de droit marocain immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 234883. Le siège social est situé au 147, rue Mohamed Smiha, 20000 Casablanca. Progideo est spécialisée dans les services informatiques et particulièrement dans le test logiciel.

Article 1 - Objet

Le présent règlement définit les règles d'utilisation, les droits et devoirs des parties prenantes et les conditions générales de vente sur le site web lms.progideo.com.

Article 2 - Confidentialité

L'utilisation des services proposés par le site web lms.progideo.com nécessite la création d'un compte personnel par l'utilisateur. Conformément à la loi 09-08 sur la protection des données personnelles, toutes les informations personnelles stockées par le site web lms.progido.com sont consultables, modifiables et supprimables par la personne concernée. Les modifications peuvent être réalisées directement sur le site web lms.progido.com ou par courrier, en justifiant de son identité, à :
Progideo SARL
Service Client
147, rue Mohamed Smiha, Bureau n°210
20000 Casablanca

Il est a noter que le site web lms.progido.com ne stocke aucune information concernant les moyens de paiement utilisés par les clients du site web. Les paiements exigibles pour l'utilisation des services du site web peuvent être réalisés au travers du service PayPal ou de paiements directs auprès de la société Progideo SARL. Dans les deux cas, les moyens de paiements ne sont pas enregistrés sur le site lms.progido.com.

Les données personnelles communiquées à Progideo SARL au travers du site web lms.progido.com ne seront transmises ou vendues à aucun tiers sans accord préalable du client.

Sauf mention contraire, tous les documents disponibles sur le site web lms.progido.com sont la propriété exclusive de Progideo SARL. Ils ne peuvent pas être copiés ou distribués, partiellement ou totalement, sans l'accord de Progideo SARL sous peine de poursuites pour violation de la propriété intellectuelle.

Article 3 - Prix

Les prix des services et formations disponibles sur le site lms.progido.com sont indiqués en euros (EUR) et dirhams marocains (MAD) toutes taxes comprises.

Article 4 - Commande

Les commandes peuvent être passées directement sur le site lms.progido.com ou par email à contact@progideo.com.

Une commande est réputée ferme et définitive après paiement de la somme exigée, quelque soit le moyen de paiement. L'utilisateur reçoit alors une confirmation de la commande par email. Il a alors immédiatement accès au service ou à la formation.

Une fois payée, une commande est définitive et irrévocable. Elle ne peut être annulée, remboursée ou modifiée, sauf acceptation formelle de Progideo SARL.

Vous avez pris connaissance de ce règlement définissant, notamment, les conditions générales de vente. En validant une commande, vous acceptez donc de fait ces conditions générales de vente.

Article 5 - Paiement

Les paiements peuvent se faire via le service PayPal, ou directement à Progideo SARL par virement bancaire. Dans le cas d'un virement bancaire, le paiement sera accepté une fois le paiement dument constaté sur le compte bancaire de Progideo SARL. Le virement bancaire doit être effectué sur le compte suivant : BMCI MAMC 013 780 01074 00069100146 48, avec, dans la désignation, le nom de l'utilisateur lms.progido.com bénéficiaire du service ou de la formation.

Article 6 - Inexécution de la commande

En application de l’article 40 de la loi 31-08 des consommateurs, en cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité du service commandé, Progideo SARL s’engage à informer le client de cette indisponibilité et proposera un à valoir sur le prochain achat ou remboursera le client au plus tard dans les quinze jours (15 jours) du paiement des sommes qu'il a versées.

Progideo SARL ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de communications (panne du réseau informatique, etc.), des services informatiques (serveurs loués chez des prestataires), d'inondation, d'incendie, etc.

Progideo SARL ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par Progideo SARL, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

Article 7 - Facture

Après acceptation du paiement, la facture de l’achat sera envoyée par voie électronique (adresse électronique communiquée par l’utilisateur) aux utilisateurs ayant effectué une commande.

Article 8 - Validité

Progideo SARL se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. Toute nouvelle version du règlement sera signalée sur le site web lms.progido.com.

Article 9 - Litiges

Toute réclamation doit être adressée par courrier électronique à contact@progideo.com

Tout différend né entre les parties au sujet de la conclusion, l’exécution, l’interprétation, et/ou la rupture du présent règlement pour quelque cause que ce soit, qui ne pourra être réglé à l’amiable, sera soumis à l’arbitrage du tribunal compétent. Le présent règlement est régi par le droit marocain.